> Conditions Générales de vente

JOUETYDO

La boutique en ligne du site jouetydo.fr a été mise en place par SARL JOUETYDO (N° de SIRET : 752 471 599 00023) qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web jouetydo.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur; le client disposera donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par SARL JOUETYDO dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Notice légale permettant une identification précise de Jouetydo
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
Indication, en Euro du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
L’existence d’un droit de rétractation
La durée de validité de l’offre ou du prix
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales. Aucune condition générale ou Spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par JOUETYDO au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
Les présentes Conditions Générales ;
Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par JOUETYDO.

Article 5 : Signature électronique

Le « double-clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Commande – Validation – Confirmation

La prise de commande s’effectue exclusivement à travers le site jouetydo.fr .
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La marchandise reste la propriété de JOUETYDO jusqu’à ce que le paiement soit accepté. JOUETYDO ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Le texte de la commande n’est pas sauvegardé et ne peut être récupéré après la fin du processus de commande. Vous avez cependant la possibilité d’imprimer les informations relatives à votre commande immédiatement après son envoi, en imprimant le mail reçu.
A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l’Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la composent : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison… L’Acheteur peut à tout moment consulter l’évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « suivi de mes commandes » sur le site jouetydo.fr. A réception du règlement, la commande sera traitée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l’Acheteur. Ce mail comportera le numéro de suivi lui permettant de suivre l’avancée de la livraison ainsi que les coordonnées du transporteur. Si la confirmation de commande envoyée par e-mail est retournée pour raison d’adresse erronée, la commande est annulée.

Si le paiement intervient par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé E-transactions de notre banque et de la confirmation de la commande par SARL JOUETYDO.
Si le paiement intervient par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue qu’à réception du chèque de règlement par SARL JOUETYDO et vérification de la provision au compte.
Si le paiement intervient par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue qu’à réception du règlement sur le compte bancaire de SARL JOUETYDO et vérification de la provision au compte.
Si le paiement intervient par paypal, la vente ne sera considérée comme conclue qu’à réception du mail de confirmation de paypal et de la vérification de l’approvisionnement du compte paypal de SARL JOUETYDO.


SARL JOUETYDO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un client avec lequel un litige existerait.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL JOUETYDO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par SARL JOUETYDO.
Les données enregistrées par le système informatique de SARL JOUETYDO constituent le dispositif contractuel. Les parties reconnaissent que la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SARL JOUETYDO et ses clients est rapportée par ces données.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JOUETYDO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : JOUETYDO présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Le client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d’utilisation, précaution d’emploi…).
Les caractéristiques, dimensions, poids, volume, etc., mentionnées sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d’erreur.
8-b : Les offres présentées par JOUETYDO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’adresser au service client par e-mail à l’adresse .
8-d : Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
8-e : Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (Toutes Taxes Comprises) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes…

Le montant des frais de livraison est facturé sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. Chaque commande fera l’objet d’une facture, qui sera disponible dans le compte du client.

Le montant des frais de livraison est de 5,90€ pour la France, la Belgique et le Luxembourg, pour toute commande dont le montant est inférieur à 49 € TTC.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. Chaque commande fera l’objet d’une facture, qui sera disponible dans le compte du client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les résidents de l’Union Européenne ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de la TVA française.
Si l’acheteur est résident hors Union Européenne et DOM/TOM, l’exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Aucune démarche particulière n’est nécessaire. La saisie de l’adresse de livraison lors de la validation de la commande entraîne l’exonération de la TVA. Cette exonération apparaîtra sur la dernière étape de la validation de la commande sous l’intitulé « détaxe ». La facture sera ainsi établie Hors Taxe (HT) et le règlement demandé correspondra au montant HT de la commande.
Les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigées et seront également à la charge de l’Acheteur.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit JOUETYDO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. JOUETYDO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. JOUETYDO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. JOUETYDO a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à JOUETYDO une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Le règlement des achats s’effectue en euros uniquement par carte bancaire (carte VISA, Eurocard/Mastercard) et chèque bancaire.
Pour les paiements en ligne, JOUETYDO utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction de règlement ; le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de JOUETYDO et ne sont donc pas conservées. La sécurisation du paiement est assurée par l’établissement bancaire en cours (solution E-transactions).
Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur génèrera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l’acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
Paiement par chèque : La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.

Paiement par virement bancaire : La date de réception du règlement sur le compte bancaire de SARL JOUETYDO donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.

Seuls les produits livrés sont facturés, les cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 11 : Disponibilité des produits

Les offres présentées par JOUETYDO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 6 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Le remboursement se faisant uniquement par chèque.
Cependant, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Dans ce cas, nous vous proposons d’attendre que le produit manquant soit disponible afin de vous envoyer la commande en une seule fois et ainsi de profiter du franco de port. Si vous souhaitez obtenir une partie de votre commande sans attendre la disponibilité du produit manquant, et que le montant de l’envoi n’atteint pas le montant requis pour bénéficier du franco de port, nous vous proposons de participer aux frais de port au tarif indiqué dans la rubrique « tarif ».
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Ces informations provenant directement de notre fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont, indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Le retard de livraison n’engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n’est pas une cause d’indemnisation ni de rupture du contrat.
En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un bon d’achat ou d’un chèque (sur simple demande) qui vous sera expédié par courrier.
Dans le cas d’un avoir par bon d’achat ce dernier sera utilisable lors d’une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d’un règlement par chèque, virement ou carte bancaire s’agissant d’un achat d’un montant supérieur.

Article 12 : Modalité de livraison

La zone de livraison des produits vendus sur jouetydo.fr comprend la France et le monde entier.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à JOUETYDO, dans un délai de 48h. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La poste et DPD.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En aucun cas, SARL JOUETYDO ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée. A cela, se rajoute le temps de préparation de la commande.
Expédition par la poste
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h-72h dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. La Poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le produit comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles ; mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué par le client, quel qu’en soit la raison.

Expédition par DPD

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits ayant un poids compris entre 1 et 4 kg et ceux non-mécanisables sont expédiés par DPD. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 24h-48h dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à l’entrpôt, mais surtout de vous refaire relivré à la date qui vous conviendra et si nécessaire à une autre adresse (voisin, lieu de travail, lieu de vacances…) sans frais complémentaire, en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre chauffeur livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de reprogrammer votre livraison, dans un délai de 15 jours. DPD est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors DPD pour faire démarrer une enquête. Une enquête poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, DPD considère le produit comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles ; mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué par le client, quel qu’en soit la raison.


Frais de port

Le montant des frais de livraison pour un envoi standard, incluant frais d’emballage et de port est forfaitaire pour la France métropolitaine et est susceptible d’évoluer en fonction des tarifs appliqués par nos transporteurs. Pour les autres pays, le montant varie selon la destination et sera visible au début du processus d’achat (avant la validation).

Le montant des frais de livraison pour un envoi express, incluant frais d’emballage et de port est forfaitaire pour la France métropolitaine et est susceptible d’évoluer en fonction des tarifs appliqués par nos transporteurs. Il n’y a pas d’envoi express vers l’étranger.

Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port).

Pour toute commande d’une valeur supérieure au panier fixé par nos soins, les frais de port et d’emballage en mode standard vous sont offerts pour la France métropolitaine. Il n’y a pas de franco de port pour l’étranger, ni pour les envois express en France métropolitaine.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :


Jouetydo

16 impasse Lucie Aubrac

09100 Saint Jean du Falga

Article 14 : Erreur de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de JOUETYDO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation formulée auprès de JOUETYDO pourra être faite : - en priorité en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact » où, après avoir entré votre adresse mail liée à votre compte client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « contact » en précisant bien la référence de votre commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera JOUETYDO de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, JOUETYDO attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à JOUETYDO dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Jouetydo

16 impasse Lucie Aubrac

09100 Saint jean du Falga


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de JOUETYDO. Les frais d’envoi sont à la charge de JOUETYDO, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Nous ne serions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d’une demande de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.

Article 15 : Garantie et Conformité des produits

Conformément à l’Article 4 du Décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que JOUETYDO n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les « fiches produits ».
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter JOUETYDO pour connaître la démarche à suivre en cas de problème, par e-mail à l’adresse .
Dans tous les cas, l’Acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par JOUETYDO pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d’une éventuelle société de maintenance.
JOUETYDO ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou réparation d’un produit pour lequel le fabricant refuse l’application de la garantie. JOUETYDO ne pourra prendre à sa charge les frais d’immobilisation du produit en cas de réparation, et aucun dédommagement ne pourra être sollicité par l’Acheteur à ce titre-là. En cas de réparation du produit, ou de son immobilisation, JOUETYDO ne procèdera à aucun prêt.
Le client est seul responsable du choix et de l’utilisation de ses produits, dont il fera son affaire personnelle. JOUETYDO ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l’usage des produits achetés sur le site. Sa responsabilité ne peut en tout état de cause être recherchée au-delà du prix du produit acheté.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.

Article 16 : Droit de rétractation - Retour

Rétractation :
Le client-consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et ce, sans pénalités (articles L 121-16 à 121-20-10 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL JOUETYDO échangera les articles livrés ou, selon le choix du client, remboursera ce dernier des sommes réglées au titre du prix de la commande, frais de livraison inclus, et ce dans le délai de 14 jours suivant la date ou ce droit a été exercé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En ce cas les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
JOUETYDO n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Retour :

Dans le cas de l’utilisation de son droit de rétractation, le coût du retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Sauf exercice de la faculté de rétractation, JOUETYDO se réserve le droit de refuser le retour d’un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles ou consommables ne pourront faire l’objet d’aucun retour.

Les frais de livraison de retour sont toujours à la charge du client, même dans le cas d’une rétractation.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Jouetydo

16 impasse Lucie Aubrac

09100 Saint Jean du Falga

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. En conséquence, le retour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné/utilisé.

Si vous échangez ou retournez un/des article(s), hors délais de rétractation, nous verserons le montant de l’avoir sous forme de bon d’achat. Dans le cas d’un échange, vous devez effectuer une nouvelle commande.

En cas d’article manquant, veuillez contacter notre service client par e-mail à , par l’intermédiaire du formulaire mis à votre disposition sur le site dans la rubrique « contact ». Nous allons effectuer une nouvelle livraison de l’article souhaité. Après réception des produits retournés, vous recevrez un e-mail de confirmation pour les articles qui ont été crédités sur votre compte client.

Article 17 : Droit d’utilisation – Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.

Tous les éléments du site jouetydo.fr , qu’ils soient visuels (textes, photos…) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de JOUETYDO voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet, et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site jouetydo.fr doit en demander l’autorisation à la société JOUETYDO, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de JOUETYDO.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à JOUETYDO pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de :
Jouetydo
Service clients

16 impasse Lucie Aubrac

09100 Saint jean du Falga

En dernier recours il pourra se rendre sur la plateforme RLL (Résolution des Litiges en Ligne) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les litiges entre Parties commerçantes seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Beauvais.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de JOUETYDO intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à JOUETYDO dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de JOUETYDO, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
SARL JOUETYDO a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Article 24 : Sécurité des transactions

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, SARL JOUETYDO a bien sur adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Ainsi au moment de leur saisie et lors des transferts via internet, il est impossible de les lire.

JOUETYDO a retenu le système E-transactions de notre banque.